Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01/06/2025

1. Informations sur le vendeur

Entreprise individuelle : Alaïs HERNANDEZ
Nom commercial : Alaïva Jewelry
SIRET :94457927500016
Adresse sur demande 
Adresse e-mail : [contact@alaivajewelry.com]
Numéro : 0750449908
Statut : Micro-entreprise – Franchise en base de TVA
TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de produits par Alaïva Jewelry via le site [www.alaivajewelry.com] à toute personne souhaitant effectuer un achat.

3. Produits

Les bijoux proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photos sont non contractuelles.
Chaque pièce est envoyée dans son emballage, avec une attention particulière à la présentation.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie légale de conformité sur les produits commandés.
Cette garantie s’applique aux défauts existant au moment de la délivrance du produit et pendant une durée de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de non-conformité (ex. : article reçu ne correspondant pas à la commande, défaut de fabrication...), le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le client pourra demander le remboursement total ou partiel.

Le client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la livraison du bien.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client peut faire valoir la garantie contre les vices cachés.
Un vice caché est un défaut non apparent au moment de l’achat, qui rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminue très fortement l’usage.

Dans ce cas, le client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

Modalités de mise en œuvre

Pour faire valoir l’une de ces garanties, le client doit contacter Alaïva Jewelry à l’adresse suivante :
📧 contact@alaivajewelry.com
avec une description du problème rencontrée, des photos du produit, et une preuve d’achat (facture ou confirmation de commande).

4. Commandes

Toute commande passée sur le site suppose l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Modalités de conclusion du contrat

La passation d'une commande sur le site www.alaivajewelry.com constitue la conclusion d’un contrat entre le client et Alaïva Jewelry.

Voici les étapes de conclusion du contrat de vente :

  1. Sélection des produits par le client via la fiche produit et ajout au panier.

  2. Validation du panier et vérification du récapitulatif de commande.

  3. Saisie des informations de livraison et de facturation.

  4. Choix du mode de livraison et du moyen de paiement.

  5. Acceptation des CGV par une case à cocher obligatoire.

  6. Paiement sécurisé de la commande, déclenchant la validation définitive.

Une fois la commande confirmée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant l’ensemble des informations contractuelles (produits commandés, prix, frais de livraison, mode de paiement, etc.).
La vente est considérée comme définitivement conclue à compter de cet email de confirmation.

Alaïva Jewelry se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et TTC.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Alaïva Jewelry se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via des plateformes sécurisées (Shopify payment, PayPal...).
La commande n’est considérée comme validée qu’après acceptation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés.

  • Livraison en point relais en France métropolitaine

  • Livraison à domicile disponible 

  • Livraison gratuite à partir de 60 euros d'achat

Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés.
Alaïva Jewelry ne peut être tenue responsable des retards ou pertes liés au transport.

8. Rétractation & retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour demander un retour.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Les bijoux doivent être non portés, non abîmés et retournés dans leur emballage d’origine.

  • Pour effectuer un retour, contactez-nous à : [contact@alaivajewelry.com]
    Un formulaire de retour vous sera envoyé.

Tout retour non validé préalablement par e-mail pourra être refusé.

9. Responsabilité

Alaïva Jewelry ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié ou d’un défaut d’entretien du bijou.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion de celles-ci.
Elles sont strictement confidentielles et ne sont ni vendues ni cédées.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à : [contact@alaivajewelry.com]

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logo, photos) sont la propriété exclusive de Alaïva Jewelry.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents. 

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Alaïva Jewelry, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), dont les coordonnées sont :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
📧 Email : cm2c@cm2c.net
🌐 Site : www.cm2c.net

Le consommateur peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/